Ces Informations légales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Kodak Imaging Netowrk pour l'utilisation de ce service.

Informations légales

KODAK IMAGING NETWORK - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

MPORTANT PRENEZ CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'ADHÉRER AUX SERVICES KODAK EASYSHARE GALLERY

Introduction
Veuillez lire attentivement les informations qui suivent (" Conditions d'utilisation ") qui décrivent les modalités et les conditions d'utilisation des services de photographies numériques qui vous sont fournis par KODAK EASYSHARE Gallery, incluant dans le service mobile Kodak accessible principalement sur link, et le service de photographie en ligne de KODAK EASYSHARE Gallery, accessible sur link (désignés collectivement le " Service ").

Lorsque vous utilisez notre Service, vous vous engagez à respecter la Partie A des Conditions d'utilisation, qui contient des stipulations applicables à tous les utilisateurs de notre Service, y compris les visiteurs occasionnels. Si vous choisissez d'adhérer à notre Service, vous devrez cocher une case afin d'indiquer que vous avez également lu les stipulations supplémentaires contenues dans la Partie B des Conditions d'utilisation destinée aux Adhérents et que vous vous engagez à les respecter.

PARTIE A : STIPULATIONS APPLICABLES A TOUS LES UTILISATEURS DU SERVICE (ADHERENTS ET NON ADHERENTS)

1. Éditeur du Site
Ce Service est exploité par la société Kodak Imaging Network BV ("Kodak Imaging Network"), enregistrée aux Pays-Bas, auprès du registre de la Chambre de Commerce, sous le numéro dont le siège est implanté à l'adresse suivante : Kingsfordweg 151, 1043 GR Amsterdam, Pays-Bas (numéro de matricule 34189743). Le numéro de TVA de Kodak Imaging Network est le suivant : NL8120.19.660.B01.

Kodak Imaging Network est également désigné dans les Conditions d'utilisation par le terme " nous "

2. Objectif du Site
Kodak Imaging Network propose des services de photographies numériques qui permettent de visualiser, de partager, de stocker et d'imprimer des images numériques via un choix d'appareils électroniques dont les ordinateurs portables et les assistants numériques personnels.

3. Disponibilité
Kodak Imaging Network s'efforce, dans la mesure du raisonnable, d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que le Service soit interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à niveau ou de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Kodak Imaging Network (défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Kodak Imaging Network s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Vous reconnaissez que Kodak Imaging Network n'assumera envers vous aucune responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

4. Protection de vos données personnelles
Nous nous engageons à protéger la vie privée et les informations confidentielles des Utilisateurs et/ou Adhérents. Veuillez consulter notre politique de protection de vos données personnelles. Les stipulations de la politique de protection des données personnelles sont incluses dans ces Conditions d'utilisation et en font partie intégrante.

5. Marques déposées et Signes Distinctifs
Toutes les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaines, logos, photographies, images ou autres signes distinctifs utilisés pour désigner le Service et/ou pour identifier Kodak Imaging Network, sa société mère Eastman Kodak Company (" Kodak ") ou des tiers, ainsi que les produits et/ou services de ces derniers (ensemble " Signes Distinctifs "), sont la propriété exclusive de Kodak Imaging Network, de Kodak et/ou des tiers concernés.

Kodak Imaging Network, Kodak et/ou les tiers susvisés ne vous concèdent aucune licence ou droit quelconque sur les Signes Distinctifs.

6. Droits d'auteur et droits de Kodak Imaging Network en qualité de producteur de bases de données
Sauf mention contraire, Kodak Imaging Network détient tous les droits d'auteur afférents au Contenu du Service tel que ce terme est défini dans l'avis de droit d'auteur. Vous vous engagez à utiliser le Service et le Contenu du Service conformément aux stipulations de l'avis de droit d'auteur. Toute utilisation contraire constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites pénales.
Kodak Imaging Network bénéficie en outre, eu égard au Service et à son Contenu, de la protection conférée aux producteurs de bases de données par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Sous réserve et dans la stricte limite des exceptions prévues par la législation applicable, l'extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, du Contenu du Service et/ou de toute base de données accessible via le Service est interdite et pourra donner lieu à des poursuites pénales.

7. Violation de vos droits d'auteur
Si vous estimez que le Service constitue une atteinte aux droits d'auteur résultant de l'un quelconque, veuillez contacter le responsable de Kodak Imaging Network chargé des réclamations formulées en matière de droits d'auteurs, Sanja Holland-Horvat, en lui envoyant un e-mail à l'adresse ci-après mailto, ou un courrier à l'adresse suivante Kodak Imaging Network B.V., Kingsfordweg 151, 1043 GR Amsterdam, Pays-Bas. Vous devez fournir les informations suivantes à notre responsable afin que nous puissions par la suite les transmettre à la personne susceptible d'être en infraction :

Une identification des photos, images ou documents figurant sur le Service, et qui, selon vous, contreviennent à vos droits d'auteur, accompagnée de détails suffisamment précis afin de nous permettre de les loacaliser sur le Service ;
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ;
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, par son représentant ou par la loi ;
Une déclaration selon laquelle : (i) les informations que vous nous avez fournies sont exactes, et (ii) vous êtes le propriétaire des droits d'auteur en question ou êtes autorisé à défendre les intérêts de la (des) personne(s) qui en est (sont) le(s) titulaire(s) ; et,
Une signature manuscrite ou électronique.

Après avoir reçu votre réclamation, Kodak Imaging Network peut décider de retirer tout ou partie des photographies, images ou documents que vous estimez en infraction avec vos droits d'auteur. En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer le Compte Adhérent de l'Adhérent auteur présumé de la contrefaçon.

8. Liens externes
Occasionnellement, nous proposons des liens vers d'autres sites Web tiers. Ces liens ne sont fournisque pour votre seule convenance. Kodak Imaging Network n'étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu fluctuant de ces sites tiers, tout accès à ces sites Web s'effectue sous votre seule responsabilité et à vos propres risques. Kodak Imaging Network ne cautionne pas le contenu des autres sites Web et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité ; vous reconnaissez que Kodak Imaging Network n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages que l'utilisation de ces sites Web pourrait vous occasionner.

9. Modification des Conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement ces Conditions d'utilisation. Si vous avez choisi d'adhérer aux Services, nous vous avertirons de toute modification substantielle en envoyant un e-mail à l'adresse que vous aurez fournie à Kodak Imaging Network lors de l'ouverture de votre Compte Adhérent ou à l'occasion d'une mise à jour ultérieure de vos informations personnelles. Si vous continuez à utiliser le Service après avoir reçu cette notification, nous considérerons que vous avez accepté les modifications apportées aux Conditions d'utilisation.

10. Droit applicable
Ces Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout conflit intervenant dans le cadre de ces Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

11. Généralités
Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Kodak Imaging Network pour l'utilisation du Service . Le fait, pour Kodak Imaging Network de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir d'une clause ou stipulation quelconque contenue dans ces Conditions d'utilisation, ne saurait être considéré comme une renonciation de Kodak Imaging Network à se prévaloir de ladite clause ou stipulation. Si une ou plusieurs clauses ou stipulations des Conditions d'utilisation devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations des Conditions d'Utilisation resteraient en vigueur.

12. Commentaires
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le Service, veuillez nous adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : mailto ou nous appeler au phone. Remarque : les appels téléphoniques que vous passez à Kodak Imaging Network peuvent faire l'objet d'un enregistrement et d'un contrôle aléatoire à des fins de formation et d'assurance de la qualité.

PARTIE B : STIPULATIONS APPLICABLES AUX ADHERENTS

13. Inscription en qualité d'Adhérent
Pour vous inscrire en qualité d'Adhérent, bénéficiaire du Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et ouvrir un compte Adhérent auprès de Kodak Imaging Network (" Compte Adhérent "). Vous reconnaissez que les informations que vous nous fournissez lors de l'ouverture de votre Compte Adhérent ou postérieurement, sont exactes, précises, à jour et complètes. Vous vous engagez également à garantir systématiquement l'actualisation et la mise à jour de ces informations. Ce point revêt une importance capitale concernant votre adresse e-mail, puisqu'il s'agit du moyen de communication privilégié par lequel nous vous tiendrons informé du fonctionnement de votre Compte Adhérent et de l'état d'avancement du traitement de vos commandes éventuelles.

14. Mot de passe
Lorsque vous adhérez au Service, vous devez choisir un mot de passe. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte Adhérent sous votre mot de passe. Il vous appartient en conséquence de veiller au strict respect de la confidentialité de ce mot de passe. Vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou nous prévenir si vous pensez que votre mot de passe n'est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous modifiiez votre mot de passe si nous pensons qu'il n'assure plus une sécurité adéquate.

15. Confirmation de commande
Aucune commande en ligne ne liera Kodak Imaging Network pour la fourniture du Service, tant que nous n'aurons pas confirmé l'acceptation de la commande par e-mail, par message SMS/MMS ou par tout autre moyen de communication approprié.

16. Tarifs et livraison
Les prix sont exprimés en euros.

Les prix sont exprimés en euros et sont applicables, jusqu'à modification de notre part, à toute commande du Service.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix modifiés sont applicables à toute commande du Service réalisée postérieurement à la modification.
Les prix peuvent être modifiés par Kodak Gallery à tout moment. Les prix modifiés sont applicables à toute commande du Service réalisée postérieurement à la modification.
Les prix indiqués incluent la TVA, mais non les frais de port, les droits de douanes, ou les autres taxes ou droits d'entrée à l'importation applicables au pays de destination de la commande.
Les frais de port sont ajoutés à la commande pendant la procédure de finalisation. Cliquez ici pour afficher des informations supplémentaires sur les tarifs et les options de livraison. Si vous commandez des produits dont le prix indiqué sur le Service est incorrect, nous vous contacterons pour vous informer du prix correct et vous demander si vous souhaitez confirmer la commande au prix rectifié. Les dates spécifiées sont uniquement données à titre indicatif ; elles ne sont qu'une estimation.

17. Droit de retours
Vous pouvez nous retourner, pour une raison quelconque, tout article commandé en ligne, dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Veuillez lire attentivement la Politique de retours de Kodak Imaging Network incluse dans ces Conditions d'utilisation.

18. Droits d'auteur afférents à vos images
Kodak Imaging Network ne revendique aucun droit d'auteur sur les images numériques contenues sur votre compte; cependant, afin que vos images puissent être affichées via le Service et que nous puissions traiter vos commandes ou cellesde ceux avec lesquels vous partagez le Service, vous octroyez à Kodak Imaging Network, à titre gratuit, un droit non exclusif d'utilisation, de reproduction, de diffusion et d'affichage de ces images. Remarque : en partageant les images , vous autorisez les destinataires de ces images à les partager et à effectuer des tirages photos.

19. Conduite des Utilisateurs et/ou Adhérents
Vous êtes responsable de toutes les images que vous téléchargez, partagez ou reproduisez à l'aide du Service. Vous devez obtenir l'autorisation de reproduire et d'afficher toutes les images que vous téléchargez ou partagez, ou pour lesquelles vous commandez des tirages. Les images que vous avez obtenues auprès de photographes professionnels ou sur des sites Web, dans des magazines, des livres ou autres sources, sont protégées par des droits d'auteur et vous ne devez pas les télécharger, les partager ou les reproduire en utilisant le Service.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Service :

dans un but illicite quel qu'il soit;
pour télécharger, diffuser, commander des tirages, envoyer par e-mail ou transmettre ou communiquer tout contenu obscène, offensant, blasphématoire, pornographique, illicite, dangereux, menaçant, injurieux, préjudiciable, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui, diffamatoire, vulgaire, illégal ou autrement considéré comme inacceptable ;
pour télécharger, diffuser, commander des tirages, envoyer par e-mail, transmettre ou communiquer tout contenu que vous n'êtes pas autorisé contractuellement à transmettre ou à communiquer ou tout contenu qui constitue une contrefaçon de droits d'auteur, de marque, de brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit moral appartenant à Kodak Imaging Network, à Kodak ou à un tiers ;
pour diffuser un contenu portant atteinte aux mineurs, notamment, et sans s'y limiter, tout contenu en infraction avec les lois contre la pornographie enfantine, l'exploitation sexuelle des enfants et la diffusion d'images de mineurs se prêtant à des actes sexuels ;
pour fabriquer de faux en-têtes ou manipuler des logos ou autres signes distinctifs appartenant à Kodak Imaging Network, Kodak ou un tiers afin de dissimuler l'origine réelle de tout contenu transmis par le Service ;
our télécharger, diffuser, envoyer par e-mail ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de Kodak Imaging Network ou d'autrui, notamment, mais sans s'y limiter, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le Service ou y permettre un accès non autorisé susceptible d'entraîner la défaillance, l'erreur, le mauvais fonctionnement ou l'altération du Service ;
pour diffuser des images placées sur le site de Kodak Imaging Network pour le grand public, par le biais d'un lien public vers l'image ou autre ;
dans un but commercial.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

entraver ou gêner (ou tenter d'entraver ou gêner) le fonctionnement de ce Service ou des serveurs ou des réseaux auxquels il est relié, ou enfreindre toute obligation, procédure, politique ou réglementation des réseaux reliés à ce Service ; ou
fournir à Kodak Imaging Network des informations fausses ou mensongères, utilisées pour masquer votre identité ou que vous n'avez pas le droit de divulguer.

20. Surveillance du contenu
Nous ne procédons à aucun contrôle systématique du contenu des Comptes de ses Adhérents. Vous reconnaissez que vous assumez intégralement la responsabilité du contenu de votre Compte et des documents affichés que vous fournissez sur le Service.

21. Suspension d'accès et suppression de Compte Adhérent
Vous reconnaissez que Kodak Imaging Network peut à tout moment, sans notification préalable :

(a) refuser votre demande d'adhésion au Service ;
(b) déplacer ou interrompre toute partie du Service; ou (c) refuser de traiter une commande ou une partie donnée d'une commande, clôturer votre Compte Adhérent et supprimer le contenu de votre Compte si, selon la seule appréciation de Kodak Imaging Network, vous ne respectez pas l'une des stipulations des Conditions d'utilisation ou sur requête d'une autorité judiciaire ou administrative.

22. Politique de stockage
Kodak Imaging Network offre à ses membres un stockage en ligne gratuit pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la date du premier téléchargement de photos dans leur compte. Pour conserver ce stockage gratuit, vous devez effectuer auprès de nos services un achat tous les 12 mois au moins (la période de 12 mois redémarre à compter de la date de chaque achat). Si vous n'achetez aucun produit ou service auprès de nos services pendant une période de 12 mois, nous pouvons supprimer les photos stockées dans votre compte. De plus, si votre compte reste inactif pendant une période de 60 mois, nous pouvons, à notre convenance, mettre fin à ce compte (et supprimer les informations sur le compte éventuellement en la possession de Kodak Imaging Network). Kodak Imaging Network peut modifier cette politique à tout moment, en vous donnant un préavis raisonnable.

23. Responsabilité de Kodak Imaging Network
Kodak Imaging Network s'engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d'une obligation générale de moyens.
Kodak Imaging Network ne sera tenu pour responsable de la perte ou de l'altération des images que nous stockons pour vous sur votre Compte, que si cette perte ou cette altération est imputable à un manquement de Kodak Imaging Network, qui n'a pas mis en œuvre l'expertise et le soin nécessaires dans la prestation des services.
ans ce cas, la responsabilité de Kodak Imaging Network à votre égard est limitée à un montant égal aux sommes que vous nous avez payées pour le traitement et le stockage des images perdues ou endommagées.
En cas d'erreur de notre part dans le traitement d'une commande du Service , nous serons uniquement tenus responsables dans les limites et selon les termes de notre politique de retours.

A l'exception de ce qui a été expressément prévu au précédent paragraphe, et dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs, indirects ou accessoires résultant de l'utilisation du Service, même dans le cas où nous aurions été informés de la possible survenance de ce dommage.

Les exclusions de responsabilité prévues dans ces dispositions ne s'appliquent pas :

Aux dommages causés à l'intégrité physique d'une personne et résultant d'une faute ou d'une négligence; ou
Aux pertes ou dommages résultant d'un comportement dolosif de Kodak Imaging Network tel que la communication d'informations mensongères.

Return Policy

Vous pouvez retourner à Kodak Imaging Network, pour une raison quelconque, tout article commandé, dans un délai de 30 jours à compter de la réception ; vous recevrez un remboursement ou un crédit. Dans certains cas, Kodak Imaging Network vous remboursera les frais de livraison initiaux ou vous accordera un crédit équivalent.

Politique de droits d'auteur

Propriété

Les droits d'auteur des documents contenus sur ce site Web (le " Contenu du site ") sont la propriété de Kodak Imaging Network, Inc. (le nouveau nom d'Ofoto, Inc.) et de ses concessionnaires, sauf notification contraire. Tous droits réservés. La reproduction de tout ou partie du contenu, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf conformément aux permissions suivantes :

Licence de copie pour usage personnel :

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Licence de recopie pour usage limité :

Vous pouvez recopier le Contenu du Site à l'intention de tierces parties individuelles, pour leur information personnelle, si et uniquement si : (a) vous reconnaissez que ce Site constitue la source des documents ; vous devez donc inclure cette reconnaissance dans la copie du Contenu du Site ; et (b) vous informez la tierce partie que ces conditions lui sont applicables et qu'elle doit les respecter. Cette licence de recopie ne permet pas d'incorporer tout ou partie du Contenu du Site dans un autre travail ou une autre publication, sous quelque forme que ce soit (imprimée, électronique ou autre). En particulier (mais sans limitation), aucune partie d'une page du Site ne peut être distribuée ou copiée à des fins commerciales.

Aucune partie de ce Site ne peut être reproduite, transmise ou stockée sur un autre site Web ou sur toute autre forme de système d'extraction électronique.

Kodak Imaging Network se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment les licences définies ci-dessus.

IMPORTANT : les licences définies ci-dessus ne s'appliquent pas au matériel photo. Ce matériel a été fourni par des parties tierces. Pour obtenir des informations sur l'utilisation autorisée d'un contenu tiers, vous devez vous adresser au propriétaire de ce contenu.

Informations importantes

Kodak participe au Programme « Safe Harbor » mis en œuvre par les Etats-Unis et l’Union européenne.